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Régimes de TVA à Marseille : franchise en base, réel simplifié ou réel normal — JTEC Conseil 13012
- 24 juil.
- 5 min de lecture
Sommaire
Introduction
La taxe sur la valeur ajoutée rythme la vie de toute entreprise, de la première facture au bilan annuel. Bien la piloter conditionne votre trésorerie autant que votre conformité fiscale.
Après avoir détaillé la création d'une SCP à Marseille, nous consacrons cet article aux trois régimes de TVA et à la manière de choisir celui qui convient à votre activité.
À Marseille comme dans tout le département des Bouches-du-Rhône, le choix du régime dépend de votre chiffre d'affaires, de votre secteur et de vos investissements. Un mauvais arbitrage se paie en trésorerie ou en temps de gestion.
Cet article passe en revue le mécanisme de la TVA, les trois régimes existants, les seuils applicables en 2026 et les réflexes pour sécuriser vos déclarations.
La TVA en bref
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation, supporté par le client final mais collecté et reversé par l'entreprise.
Collecter, déduire, reverser
Chaque période, vous reversez la différence entre la TVA collectée sur vos ventes et la TVA déductible sur vos achats.
Quand la TVA déductible dépasse la TVA collectée, l'écart devient un crédit de TVA, remboursable ou reportable.
Ce mécanisme fait de l'entreprise un simple intermédiaire entre le consommateur et le Trésor public.
La franchise en base de TVA
La franchise en base dispense l'entreprise de facturer la TVA à ses clients : elle ne la collecte pas et ne la déduit pas.
Les factures portent alors la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».
Qui peut en bénéficier ?
À Vernègues comme ailleurs dans le 13, notre cabinet comptable EURL à Vernègues vérifie que votre chiffre d'affaires reste sous les seuils avant de conserver ce régime.
Une EURL, une SASU ou un professionnel libéral en BNC peut relever de la franchise tant que son activité démarre ou reste de petite dimension.
L'option volontaire pour la TVA
Renoncer à la franchise pour opter volontairement à la TVA permet de récupérer la taxe sur vos investissements. L'option engage pour deux ans, reconductible tacitement.
Ce choix est souvent pertinent lorsque vous achetez du matériel ou travaillez avec une clientèle elle-même assujettie.
Le régime réel simplifié
Le réel simplifié allège les obligations déclaratives : une seule déclaration annuelle et deux acomptes en cours d'année.
La déclaration annuelle CA12
La déclaration CA12 récapitule la TVA de l'exercice ; elle régularise le solde après les acomptes de juillet et de décembre.
À Vitrolles, notre cabinet comptable EURL à Vitrolles calcule vos acomptes pour éviter tout décalage de trésorerie sur l'année.
Ce régime s'adresse aux entreprises dont le chiffre d'affaires reste sous 247 000 € en services et 818 000 € en ventes, avec une TVA annuelle inférieure à 15 000 €.
Le régime réel normal
Au réel normal, la TVA se déclare via le formulaire CA3, au réel de chaque période, avec paiement immédiat du solde dû.
Déclaration mensuelle ou trimestrielle ?
La CA3 est mensuelle par principe ; elle peut devenir trimestrielle lorsque la TVA due annuelle reste inférieure à 4 000 €.
Au Beausset, notre cabinet comptable EURL au Beausset tient une comptabilité à jour pour fiabiliser chaque déclaration mensuelle.
Ce régime convient aux entreprises en croissance, à celles qui dégagent souvent un crédit de TVA et à celles qui veulent lisser leur trésorerie.
Seuils 2026 et changement de régime
En 2026, la franchise en base s'applique jusqu'à 85 000 € de chiffre d'affaires pour les ventes de marchandises et 37 500 € pour les prestations de services.
Des seuils majorés de tolérance existent, à 93 500 € pour les ventes et 41 250 € pour les services, au-delà desquels la TVA devient immédiatement exigible.
La réforme envisagée d'un seuil unique de 25 000 € a été abandonnée : les seuils restent inchangés pour 2026.
Point de vigilance majeur : la loi de finances prévoit la suppression du régime réel simplifié au 1er janvier 2027, basculant les entreprises concernées vers le réel normal.
Bien récupérer sa TVA déductible
La TVA n'est déductible que si la dépense est engagée pour les besoins de l'exploitation et justifiée par une facture conforme.
La facture, clé de la déduction
Au Puy-Sainte-Réparade, notre cabinet comptable EURL au Puy-Sainte-Réparade contrôle vos justificatifs pour sécuriser chaque euro de TVA récupéré.
Certaines dépenses restent exclues du droit à déduction, comme les véhicules de tourisme ou une partie des frais de carburant et de restauration.
Une facture incomplète, sans numéro de TVA ou mal libellée, suffit à faire rejeter la déduction lors d'un contrôle.
Opérations particulières et TVA
Les échanges avec d'autres pays de l'Union européenne suivent des règles spécifiques d'autoliquidation et de déclaration.
Au Rove, notre cabinet comptable EURL au Rove accompagne les entreprises qui facturent ou achètent hors de France sur ces mécanismes.
Dans le bâtiment, la sous-traitance relève de l'autoliquidation : c'est le donneur d'ordre qui déclare la TVA, pas le sous-traitant.
Un numéro de TVA intracommunautaire valide et une déclaration d'échanges bien tenue évitent les redressements sur ces opérations.
L'accompagnement JTEC Conseil à Marseille
Le cabinet JTEC Conseil, à Marseille 13012, aide les indépendants, professions libérales et TPE-PME à choisir puis piloter leur régime de TVA.
De l'immatriculation au dépôt des déclarations, nous sécurisons vos échéances et anticipons vos éventuels crédits de TVA.
Notre zone d'intervention couvre Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne, Salon-de-Provence et l'ensemble des Bouches-du-Rhône.
Un régime bien choisi, c'est une trésorerie préservée et une conformité durable face à l'administration fiscale.
Tableau comparatif des régimes
Critère | Franchise en base | Réel simplifié | Réel normal |
Facturation de la TVA | Non | Oui | Oui |
Déclaration | Aucune | CA12 annuelle | CA3 périodique |
Périodicité | Sans objet | Deux acomptes | Mensuelle ou trimestrielle |
Récupération TVA achats | Non | Oui | Oui |
Profil type | Début d'activité | Petite structure établie | Croissance, crédits de TVA |
Horizon 2027 | Maintenu | Supprimé | Régime de référence |
Témoignage client
Retour d'expérience |
Nous démarrions notre activité de conseil à Aubagne et hésitions entre la franchise et la TVA. |
JTEC Conseil a comparé les deux scénarios au regard de nos investissements de départ. |
Nous avons opté pour la TVA afin de récupérer l'équipement, et la trésorerie a suivi. |
— Dirigeants d'une société de conseil, Aubagne (13) |
Questions fréquentes
Quel régime de TVA choisir en début d'activité ?
La franchise en base simplifie la gestion, mais opter pour la TVA peut être plus avantageux si vous investissez dès le départ.
Comment récupérer un crédit de TVA ?
Vous pouvez en demander le remboursement ou le reporter sur vos prochaines déclarations, selon son montant et votre régime.
La franchise en base dispense-t-elle de toute obligation ?
Non : vous devez conserver vos factures et surveiller vos seuils, car un dépassement rend la TVA exigible.
Quelle différence entre la CA3 et la CA12 ?
La CA3 est la déclaration périodique du réel normal ; la CA12 est la déclaration annuelle du réel simplifié.
Que change la suppression du régime simplifié en 2027 ?
Les entreprises hors franchise passeront au réel normal, avec des déclarations plus fréquentes à anticiper dès 2026.
Un expert-comptable est-il utile pour la TVA ?
Oui : il fiabilise vos déclarations, optimise vos déductions et vous alerte avant tout changement de seuil ou de régime.
Parlons de votre projet
Vous hésitez sur votre régime de TVA dans les Bouches-du-Rhône ?
Cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, Marseille 13012.
