Beaucoup d'entrepreneurs marseillais démarrent seuls, puis voient arriver un associé ou un investisseur deux ou trois exercices plus tard. La forme sociale choisie au départ conditionne alors la simplicité de cette ouverture du capital.

La SASU présente sur ce point un avantage structurel décisif. Elle devient une SAS pluripersonnelle par le seul fait d'accueillir un nouvel actionnaire, sans transformation ni changement de forme.

Encore faut-il que les statuts aient été rédigés dans cette perspective. Des statuts standardisés obligent souvent à tout reprendre au moment où le capital s'ouvre réellement.

Ce guide détaille les caractéristiques de la SASU, les clauses à prévoir dès la constitution et la mécanique du passage en SAS. Le cabinet JTEC Conseil, expertise comptable à Marseille 13012, accompagne ces opérations de bout en bout.

La SASU, une SAS à associé unique

La SASU n'est pas une forme sociale autonome. Il s'agit d'une société par actions simplifiée dont la totalité des actions est détenue par une seule personne, physique ou morale.

Le régime applicable est celui des articles L. 227-1 et suivants du Code de commerce. Les règles de la société par actions simplifiée s'appliquent, sous réserve des adaptations prévues pour l'associé unique.

Une responsabilité limitée aux apports

L'associé unique ne supporte les pertes qu'à hauteur de ses apports. Son patrimoine personnel reste distinct de celui de la société, sauf caution personnelle consentie à un établissement bancaire.

Cette étanchéité connaît des limites en cas de faute de gestion caractérisée. Un expert-comptable entrepreneur à Marseille sécurise la tenue des comptes et la traçabilité des flux entre dirigeant et société.

Capital social et apports à la constitution

Le capital social d'une SASU est librement fixé par les statuts. Aucun minimum légal ne s'impose, mais un capital crédible facilite l'obtention de financements et rassure les futurs entrants.

Apports en numéraire et dépôt des fonds

Les apports en numéraire doivent être libérés pour moitié au moins lors de la souscription. Le solde intervient dans les cinq années suivant l'immatriculation, sur décision du président.

Les fonds sont déposés sur un compte bloqué auprès d'une banque ou d'un notaire. L'attestation de dépôt conditionne le dépôt du dossier au guichet unique des formalités géré par l'INPI.

Apports en nature et commissaire aux apports

Un matériel, un fonds de commerce ou un portefeuille de contrats peuvent être apportés au capital. L'évaluation relève en principe d'un commissaire aux apports, sauf dispense légale sous les seuils réglementaires.

Cette évaluation pèse lourd si le capital s'ouvre ensuite à un tiers. Un expert-comptable entrepreneur à Marignane documente la valeur retenue et anticipe les questions du futur actionnaire.

Le président de SASU, assimilé salarié

Le président de SASU rémunéré relève du régime général de la Sécurité sociale. Il n'est pas travailleur non salarié, contrairement au gérant majoritaire de SARL ou d'EURL.

Protection sociale et cotisations

Chaque versement donne lieu à un bulletin de paie et à une déclaration sociale nominative. La couverture est alignée sur celle des salariés, hors assurance chômage.

En l'absence totale de rémunération, aucune cotisation minimale n'est appelée. Le président ne valide alors aucun trimestre de retraite au titre de ce mandat.

Les dividendes versés à l'associé unique échappent aux cotisations sociales. Ils subissent les prélèvements sociaux et le prélèvement forfaitaire unique, sauf option pour le barème progressif.

Régime fiscal : IS de plein droit et option IR

La SASU relève de l'impôt sur les sociétés par principe. Le bénéfice est taxé au niveau de la société, un taux réduit s'appliquant sous conditions de chiffre d'affaires et de détention du capital.

Une option pour l'impôt sur le revenu reste ouverte aux sociétés de moins de cinq ans. Elle est limitée à cinq exercices et suppose de respecter des conditions d'effectif et d'activité.

Résultat fiscal et charges déductibles

Le résultat comptable est retraité extra-comptablement pour obtenir la base imposable. Les règles de déductibilité des dépenses et le traitement des immobilisations sont détaillés dans notre article sur les charges déductibles et les amortissements.

Un arbitrage médiocre entre rémunération et dividendes fausse durablement la trajectoire fiscale. Un expert-comptable entrepreneur à Luynes chiffre les scénarios avant la clôture, pas après.

Rédiger des statuts qui anticipent l'arrivée d'associés

La SAS, et donc la SASU, repose sur une très large liberté statutaire. C'est un atout considérable, à condition d'utiliser cette liberté dès la constitution.

Clauses d'agrément, de préemption et d'inaliénabilité

La clause d'agrément soumet toute cession d'actions à l'accord de la collectivité des associés. Elle évite l'entrée d'un actionnaire non souhaité au capital.

La clause de préemption réserve aux associés en place un droit d'acquisition prioritaire. La clause d'inaliénabilité verrouille temporairement les titres, pour une durée légalement plafonnée.

Ces trois clauses n'ont aucun effet tant que l'associé est unique. Elles deviennent opérantes le jour de la première cession, sans avoir à modifier les statuts dans l'urgence.

Organes de direction et décisions collectives

Les statuts définissent librement les règles de majorité, de quorum et de convocation. Prévoir dès l'origine un mode de décision collective évite une rédaction précipitée lors de l'ouverture du capital.

Directeur général, comité stratégique ou actions de préférence peuvent également être prévus. Un expert-comptable entrepreneur à Lançon-Provence travaille ces sujets en lien avec le conseil juridique du dirigeant.

De la SASU à la SAS : la mécanique juridique

Deux voies mènent à la pluralité d'associés. La cession partielle d'actions par l'associé unique, ou l'augmentation de capital souscrite par un nouvel entrant.

La cession fait sortir de la trésorerie du cédant, pas de celle de la société. L'augmentation de capital, à l'inverse, renforce les fonds propres de l'entreprise.

Aucune transformation n'est requise dans les deux cas. La société devient mécaniquement une SAS, avec mise à jour des statuts et inscription au registre des mouvements de titres.

Les formalités passent par le guichet unique et le greffe compétent. Un expert-comptable entrepreneur à Mallemort prend en charge la valorisation des titres et l'actualisation des états financiers préalables.

SASU ou EURL : l'impact sur l'ouverture du capital

L'EURL devient une SARL selon une logique comparable. Mais la cession de parts sociales à un tiers reste soumise à un agrément légal, plus contraignant que le régime des actions.

En SAS, les actions sont librement cessibles sauf clause statutaire contraire. Cette souplesse explique la préférence des investisseurs et des fonds pour cette forme.

Le régime social diverge également. Gérant travailleur non salarié en EURL, président assimilé salarié en SASU, avec des assiettes et des coûts de protection sociale sensiblement différents.

Le choix se joue donc sur trois axes. Projet d'ouverture du capital, arbitrage rémunération et dividendes, et niveau de couverture sociale souhaité par le dirigeant.

Le rôle de l'expert-comptable JTEC Conseil

Fondé par Joachim Terdjman, le cabinet JTEC Conseil intervient depuis Marseille 13012 auprès d'indépendants, de professions libérales et de TPE-PME. Les missions couvrent la création d'entreprise, la comptabilité, le social et l'audit légal.

Sur un projet de SASU, l'accompagnement démarre avant la signature des statuts. Chiffrage du prévisionnel, détermination du capital et cadrage du régime fiscal constituent le socle du dossier.

Le cabinet pilote ensuite le dépôt au guichet unique et l'obtention du K-bis. Il met en place la tenue comptable, les déclarations de TVA et la paie du président dès le premier exercice.

La zone d'intervention couvre les Bouches-du-Rhône et les communes limitrophes, d'Aix-en-Provence à La Ciotat, de Salon-de-Provence à Aubagne. Honoraires établis après consultation préalable et devis sur demande.

Tableau comparatif SASU et SAS

Critère	SASU	SAS
Nombre d'associés	Un seul	Deux ou plus
Décisions collectives	Décisions de l'associé unique	Règles statutaires de majorité
Cession de titres	Cession totale ou partielle	Actions cessibles selon clauses
Clauses d'agrément	Sans effet immédiat	Pleinement opérantes
Régime du dirigeant	Président assimilé salarié	Président assimilé salarié
Fiscalité par défaut	Impôt sur les sociétés	Impôt sur les sociétés
Passage d'une forme à l'autre	Automatique à la première cession	Retour possible si associé unique

Ils nous ont fait confiance

« J'ai créé ma SASU de conseil en ingénierie avec JTEC Conseil. Le cabinet a insisté pour intégrer des clauses d'agrément et de préemption dès la rédaction des statuts. Deux ans plus tard, un associé opérationnel est entré au capital et nous n'avons rien eu à reprendre. Le passage en SAS a pris quelques semaines, sans mauvaise surprise. » — Nicolas, dirigeant d'un bureau d'études à Marseille

Questions fréquentes

Faut-il transformer la SASU pour accueillir un associé ?

Non. La société devient une SAS dès qu'un second actionnaire détient des actions, sans procédure de transformation ni changement de forme sociale.

Quel capital social prévoir à la création d'une SASU ?

Le montant est libre. Il doit rester cohérent avec le besoin de financement du démarrage et avec la crédibilité attendue par les partenaires bancaires.

Le président de SASU cotise-t-il s'il ne se rémunère pas ?

Non. Aucune cotisation minimale n'est due en l'absence de rémunération, mais aucun droit à la retraite n'est alors validé au titre du mandat.

Les clauses d'agrément servent-elles avec un associé unique ?

Elles restent inactives tant que l'associé est seul. Leur intérêt est de produire effet automatiquement le jour de la première cession d'actions.

Peut-on opter pour l'impôt sur le revenu en SASU ?

Oui, sous conditions d'ancienneté, d'effectif, d'activité et de détention du capital. L'option est valable cinq exercices au maximum, sans renouvellement.

JTEC Conseil intervient-il en dehors de Marseille ?

Oui. Le cabinet accompagne des dirigeants dans l'ensemble des Bouches-du-Rhône, ainsi que sur les communes limitrophes du sud Vaucluse et de l'ouest varois.