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Expert-comptable et création de SAS à Marseille : liberté statutaire, président et entrée d'investisseurs — JTEC Conseil 13012
- 9 juil.
- 5 min de lecture
Dernière mise à jour : 23 juil.
Sommaire
Introduction
La SAS séduit les créateurs par sa souplesse. Forme reine des start-up comme des groupes établis, elle laisse aux associés une liberté rare pour organiser le pouvoir et le capital.
Contrairement à la SARL, la société par actions simplifiée n'impose presque aucun cadre légal rigide à sa gouvernance. Cette liberté statutaire est sa force, mais elle exige une rédaction rigoureuse des statuts.
Dans le prolongement de notre article sur la création de SA et sa gouvernance, ce guide se concentre sur la SAS, sa mécanique statutaire et l'accueil d'investisseurs au capital.
Le cabinet JTEC Conseil, fondé par Joachim Terdjman à Marseille 13012, accompagne créateurs et dirigeants dans le choix et la constitution de leur SAS, du 13012 à Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'une SAS ? Une société par actions souple
La SAS est une société par actions dont le capital est divisé en actions, librement cessibles sauf clause contraire des statuts. Elle peut compter un seul associé (SASU) ou plusieurs, personnes physiques ou morales.
Aucun capital minimum n'est exigé : un euro suffit légalement, même si un capital cohérent avec l'activité rassure banques et partenaires. Que vous soyez à Marseille ou suivi par notre cabinet comptable EURL à Coudoux, ce principe reste identique.
Les associés fixent librement les règles de fonctionnement dans les statuts, ce que ne permet pas la SARL, davantage encadrée par le Code de commerce.
La liberté statutaire : une gouvernance sur mesure
La liberté statutaire est la marque de fabrique de la SAS. Les associés déterminent eux-mêmes les organes de direction, les modalités de décision et les conditions de majorité.
Clauses d'agrément, d'inaliénabilité, d'exclusion, droit de préemption : la SAS autorise un pacte statutaire fin. Nos clients, de Marseille à notre cabinet comptable EURL à Cuges-les-Pins, y trouvent un outil de gouvernance sur mesure.
Cette souplesse a une contrepartie : des statuts mal rédigés créent des blocages coûteux. La rédaction mérite l'appui d'un expert-comptable et, souvent, d'un avocat.
Le président de SAS : le statut d'assimilé salarié
La SAS est obligatoirement représentée par un président, personne physique ou morale, dont les statuts fixent les pouvoirs. C'est le seul organe de direction imposé par la loi.
Le président de SAS est assimilé salarié au regard de la protection sociale. Affilié au régime général, il cotise sur sa rémunération, sans être lié par un contrat de travail au titre de son mandat.
Ce statut se distingue du gérant majoritaire de SARL, travailleur non salarié (TNS). Il offre une couverture sociale plus large, en contrepartie de charges sociales plus élevées sur la rémunération.
Capital, actions de préférence et entrée d'investisseurs
Le capital de la SAS se compose d'apports en numéraire et en nature, éventuellement complétés d'apports en industrie non intégrés au capital. La moitié des apports en numéraire est libérée à la constitution, le solde dans les cinq ans.
Les actions de préférence font de la SAS l'écrin idéal pour accueillir des investisseurs. Elles permettent de moduler droits de vote et droits financiers, séparant le contrôle du capital investi.
La société par actions simplifiée facilite ainsi les levées de fonds, l'entrée de fonds d'investissement et les augmentations de capital successives, sans figer la gouvernance.
SAS ou SARL : quelle forme pour votre projet
Le choix entre SAS et SARL structure durablement le projet. La SAS mise sur la liberté et l'attractivité pour les investisseurs ; la SARL sur un cadre légal protecteur et des charges sociales allégées pour le gérant majoritaire.
Pour un projet familial ou à faible ouverture de capital, l'EURL ou la SARL peut suffire. Nos clients suivis par notre cabinet comptable EURL à Éguilles arbitrent selon leur besoin de financement et leur profil social.
Le professionnel libéral relevant des BNC, ou l'EURL soumise à l'IR, répondent à d'autres logiques patrimoniales. L'arbitrage se fait au cas par cas avec votre expert-comptable.
Fiscalité de la SAS : IS, option IR et dividendes
La SAS est soumise de plein droit à l'impôt sur les sociétés (IS). Les rémunérations versées au président sont déductibles du résultat imposable, ce qui réduit d'autant la base taxable.
Une option pour l'impôt sur le revenu (IR) reste possible durant les premiers exercices, sous conditions strictes d'éligibilité. Elle transfère l'imposition des bénéfices au niveau des associés.
Les dividendes versés au président de SAS échappent aux cotisations sociales, contrairement à ceux du gérant majoritaire de SARL. Ils relèvent du prélèvement forfaitaire unique.
Étapes de création et immatriculation au RCS
La rédaction des statuts ouvre le processus : objet social, capital, présidence, modalités de décision. C'est l'étape la plus délicate, tant la liberté statutaire est grande.
Suivent le dépôt du capital sur un compte professionnel, la publication d'une annonce légale (JAL) et la constitution du dossier d'immatriculation. De Marseille à notre cabinet comptable EURL à Ensuès-la-Redonne, nous cadrons chaque formalité.
L'immatriculation s'effectue via le guichet unique de l'INPI. Le greffe délivre alors le K-bis et l'inscription au RCS, actant la naissance juridique de la société.
L'accompagnement de votre expert-comptable JTEC
JTEC Conseil intervient dès l'étude de faisabilité : choix de la forme, arbitrage SAS ou SARL, rédaction concertée des statuts et projection du statut social du dirigeant.
L'accompagnement se prolonge après l'immatriculation : tenue comptable, déclarations fiscales, paie et conseil de gestion. Nos clients, de Marseille à notre cabinet comptable EURL à Évenos, gardent un interlocuteur unique.
Du 13012 à Aix-en-Provence, Aubagne et Salon-de-Provence, le cabinet met son expertise d'expert-comptable et de commissaire aux comptes au service de votre projet de SAS.
Tableau comparatif SAS / SARL
Critère | SAS | SARL |
Direction | Président obligatoire | Un ou plusieurs gérants |
Statut du dirigeant | Assimilé salarié | TNS si gérant majoritaire |
Liberté statutaire | Très forte | Encadrée par la loi |
Titres | Actions librement cessibles | Parts, agrément légal |
Investisseurs | Actions de préférence | Ouverture plus rigide |
Régime fiscal | IS, option IR temporaire | IS, option IR possible |
Témoignage client
J'ai créé ma SAS à Marseille avec JTEC Conseil. Le cabinet a rédigé des statuts adaptés à l'entrée d'un investisseur, sécurisé mon statut de président assimilé salarié et pris en main toute la comptabilité. Un accompagnement clair, du premier rendez-vous à l'immatriculation.
Questions fréquentes
La SAS impose-t-elle un capital minimum ?
Non. Un euro suffit légalement. Un capital cohérent avec l'activité et les besoins de financement reste toutefois conseillé pour rassurer banques et partenaires.
Le président de SAS est-il salarié ?
Il est assimilé salarié : affilié au régime général et couvert socialement, sans contrat de travail au titre de son mandat social.
Quelle différence entre SAS et SARL ?
La SAS offre une liberté statutaire très étendue et facilite l'entrée d'investisseurs. La SARL impose un cadre légal plus rigide mais allège les charges du gérant majoritaire.
Peut-on faire entrer des investisseurs dans une SAS ?
Oui. Les actions de préférence permettent de moduler droits de vote et droits financiers, ce qui simplifie les levées de fonds et augmentations de capital.
Une SAS peut-elle n'avoir qu'un seul associé ?
Oui. On parle alors de SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, soumise aux mêmes règles avec un associé unique.
JTEC Conseil accompagne-t-il toute la création ?
Oui, du choix de la forme juridique à la rédaction des statuts et à l'immatriculation au RCS, puis dans la gestion comptable, fiscale et sociale.
Prendre rendez-vous avec JTEC Conseil
Vous envisagez de créer une SAS à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône ? Nos experts-comptables rédigent vos statuts, sécurisent votre statut de dirigeant et cadrent votre immatriculation. Honoraires établis après consultation préalable.
