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Expert-comptable et création de SAS à Marseille : statuts, président et accompagnement — JTEC Conseil 13012
- 30 juin
- 5 min de lecture
Sommaire
Introduction
Choisir la SAS, c'est opter pour la forme sociétaire la plus souple du droit français, plébiscitée par les créateurs d'entreprise à Marseille et dans tout le département des Bouches-du-Rhône.
La société par actions simplifiée séduit par sa liberté statutaire et la protection sociale de son président. Mais sa constitution exige des choix structurants en matière de capital, de gouvernance et de fiscalité.
Dans la continuité de notre article sur la création d'une SA à Marseille, ce guide détaille pas à pas la création d'une SAS aux côtés de votre expert-comptable.
Le cabinet JTEC Conseil, fondé par Joachim Terdjman au 13012, accompagne indépendants, professions libérales et TPE-PME à chaque étape de leur immatriculation.
Qu'est-ce qu'une SAS ? Définition et cadre juridique
Une société de capitaux à responsabilité limitée. La SAS est régie par les articles L227-1 et suivants du Code de commerce et réunit au moins deux associés, personnes physiques ou morales.
La responsabilité des associés est limitée à leurs apports. Leur patrimoine personnel reste ainsi protégé des dettes sociales, sauf faute de gestion ou caution personnelle.
La grande spécificité de la SAS réside dans sa liberté statutaire : les associés organisent librement la direction et les règles de décision. Pour approfondir le cadre légal, la fiche encyclopédique sur la société par actions simplifiée en détaille l'histoire et le régime.
Capital social et apports d'une SAS
Aucun capital minimum légal n'est imposé. La SAS peut être constituée avec un euro symbolique, même si un capital crédible rassure banques et partenaires commerciaux.
Les apports peuvent être en numéraire, en nature ou en industrie. Les apports en numéraire sont libérés d'au moins la moitié à la constitution, le solde dans les cinq ans.
Un commissaire aux apports évalue les apports en nature significatifs. Cette évaluation sécurise la répartition du capital entre les actionnaires et la valeur des actions.
Un entrepreneur installé à Saint-Marc-Jaumegarde qui souhaite structurer sa montée en capital s'appuie utilement sur un expert-comptable entrepreneur à Saint-Marc-Jaumegarde pour calibrer ses apports.
Gouvernance : président et organes de direction
La SAS doit obligatoirement désigner un président. Ce dirigeant, personne physique ou morale, représente la société à l'égard des tiers et engage sa signature.
Les statuts peuvent créer directeurs généraux, comités ou conseils. Cette modularité permet d'adapter la gouvernance à une levée de fonds ou à une logique familiale.
Les règles de majorité et les clauses d'agrément se fixent librement. Clauses d'inaliénabilité, de préemption ou d'exclusion encadrent l'entrée et la sortie des actionnaires.
Régime fiscal de la SAS : IS, option IR et dividendes
La SAS est soumise de plein droit à l'impôt sur les sociétés. Le bénéfice est taxé au taux réduit puis au taux normal, après déduction de la rémunération du président.
Une option pour l'impôt sur le revenu est possible cinq exercices. Réservée aux SAS de moins de cinq ans, elle transfère l'imposition au niveau des associés selon leur quote-part.
Les dividendes versés aux actionnaires relèvent du prélèvement forfaitaire unique. L'arbitrage entre rémunération et dividendes constitue un levier d'optimisation que votre expert-comptable chiffre précisément.
Une PME implantée à Saint-Mitre-les-Remparts gagne à confier cet arbitrage IS-IR à un expert-comptable entrepreneur à Saint-Mitre-les-Remparts dès la création.
Régime social du président : l'assimilé salarié
Le président rémunéré relève du régime général de la Sécurité sociale. Il est assimilé salarié, sans pour autant cotiser à l'assurance chômage ni disposer d'un contrat de travail.
Ce statut ouvre une protection sociale alignée sur celle des cadres. Les cotisations sont plus élevées qu'en gérance majoritaire, mais la couverture maladie et retraite est renforcée.
Un président non rémunéré ne génère aucune cotisation sociale. Cette situation, fréquente en phase de démarrage, doit être anticipée pour préserver les droits à la retraite.
Étapes de création et d'immatriculation au RCS
La rédaction des statuts constitue l'acte fondateur. Objet social, capital, modalités de direction et clauses d'actionnariat y sont définis avec rigueur.
Le dépôt du capital en banque précède la signature définitive. L'attestation de dépôt des fonds est indispensable au dossier d'immatriculation.
La publication d'un avis dans un journal d'annonces légales est obligatoire. Le dossier complet est ensuite déposé sur le guichet unique de l'INPI pour obtenir le K-bis.
Un créateur à Saint-Savournin peut déléguer l'intégralité de ces formalités à un expert-comptable entrepreneur à Saint-Savournin, de la rédaction des statuts au dépôt RCS.
SAS, SASU, SARL : avantages et comparaison
La SASU est la version unipersonnelle de la SAS. Elle conserve la souplesse statutaire et le statut d'assimilé salarié pour un associé unique.
La SARL offre un cadre plus encadré, sécurisant pour les projets familiaux. Son gérant majoritaire relève du régime des travailleurs non salariés, aux cotisations plus légères.
Le choix entre SAS et SARL dépend du projet, de l'entrée d'investisseurs et de la rémunération visée. Un dirigeant à Saint-Victoret compare utilement ces scénarios avec un expert-comptable entrepreneur à Saint-Victoret avant de trancher.
L'accompagnement de votre expert-comptable JTEC
JTEC Conseil intervient dès l'étude de faisabilité du projet. Le cabinet éclaire le choix de la forme juridique, du régime fiscal et du statut social du dirigeant.
L'accompagnement se poursuit après l'immatriculation. Tenue comptable, liasse fiscale, déclarations de TVA et conseil en gestion sécurisent le quotidien de la SAS.
Du 13012 à Aix-en-Provence et Aubagne, le cabinet couvre tout le bassin des Bouches-du-Rhône. Un porteur de projet à Saint-Zacharie bénéficie du même suivi via un expert-comptable entrepreneur à Saint-Zacharie.
Tableau comparatif SAS / SASU / SARL
Critère | SAS | SASU | SARL |
Nombre d'associés | 2 minimum | 1 seul | 2 à 100 |
Capital minimum | Aucun seuil | Aucun seuil | Aucun seuil |
Dirigeant | Président | Président | Gérant |
Statut social | Assimilé salarié | Assimilé salarié | TNS si majoritaire |
Fiscalité | IS, option IR | IS, option IR | IS, option IR |
Souplesse statutaire | Très élevée | Très élevée | Encadrée |
Cession de titres | Actions libres | Actions libres | Parts agréées |
Témoignage client
Nous avons créé notre SAS à Marseille avec JTEC Conseil. L'équipe a clarifié le choix entre SAS et SARL, structuré notre capital et piloté toutes les formalités jusqu'au K-bis. Un accompagnement précieux pour des fondateurs qui se lançaient pour la première fois.
Questions fréquentes
Combien d'associés faut-il pour créer une SAS ?
Au minimum deux associés, personnes physiques ou morales. Pour un projet solo, la SASU, version unipersonnelle, répond au même besoin.
Un capital minimum est-il exigé pour une SAS ?
Non, aucun seuil légal n'est imposé. Un capital cohérent avec l'activité reste toutefois conseillé pour crédibiliser le projet auprès des banques.
Quel est le statut social du président de SAS ?
Le président rémunéré est assimilé salarié et relève du régime général, avec une protection proche de celle des cadres, hors assurance chômage.
La SAS peut-elle opter pour l'impôt sur le revenu ?
Oui, pendant cinq exercices maximum, si la société a moins de cinq ans et respecte les conditions de seuils et d'activité prévues par le Code général des impôts.
Combien de temps prend la création d'une SAS ?
Une fois les statuts rédigés, le capital déposé et l'annonce légale publiée, l'immatriculation via le guichet unique de l'INPI intervient généralement sous quelques jours ouvrés.
JTEC Conseil accompagne-t-il toute la création ?
Oui, du choix de la forme juridique à la rédaction des statuts, au dépôt RCS puis au suivi comptable et fiscal courant de la SAS.
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