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Comptabilité des professions libérales à Marseille : déclaration 2035, BNC, charges déductibles et AGA en 2026
- 20 mai
- 10 min de lecture
Sommaire
Introduction
La comptabilité des professions libérales à Marseille répond à un cadre fiscal et social spécifique, distinct de celui des commerçants et des sociétés commerciales. Médecins, avocats, architectes, kinésithérapeutes, consultants ou experts indépendants relèvent en grande majorité des bénéfices non commerciaux (BNC) et doivent suivre des règles précises de tenue de livres, de déclaration et de paiement des cotisations.
La déclaration 2035, la comptabilité de trésorerie, les charges déductibles, la TVA, l'adhésion à une Association de Gestion Agréée (AGA) et le calcul des cotisations URSSAF, CIPAV ou CARPIMKO structurent l'année comptable de tout libéral en exercice individuel ou en société d'exercice libéral (SEL).
Le cabinet JTEC Conseil, expert-comptable et commissariat aux comptes à Marseille 13012, fondé par Joachim Terdjman, accompagne au quotidien les indépendants et professions réglementées des Bouches-du-Rhône. Le cabinet sécurise les obligations déclaratives et conseille sur les arbitrages fiscaux (régime micro-BNC, déclaration contrôlée, passage en SELARL ou SELAS, dividendes) qui pèsent directement sur la trésorerie du praticien.
Cet article passe en revue le cadre fiscal des BNC, la mécanique de la 2035, les charges déductibles à surveiller, la TVA libérale, le rôle des AGA, les cotisations sociales obligatoires, le passage en société d'exercice libéral, puis présente l'accompagnement JTEC pour les professions libérales installées à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône.
Cadre fiscal des BNC : micro-BNC, déclaration contrôlée et seuils 2026
Les revenus tirés d'une activité libérale exercée à titre indépendant sont en principe imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux du Code général des impôts (article 92 du CGI). Cette catégorie regroupe les professions juridiques, médicales, paramédicales, techniques, intellectuelles et artistiques exercées en nom propre.
Deux régimes coexistent : le micro-BNC (applicable tant que les recettes annuelles n'excèdent pas 77 700 € hors taxes) et la déclaration contrôlée (régime réel, obligatoire au-delà de ce seuil ou sur option).
Le micro-BNC applique un abattement forfaitaire de 34 % au titre des charges, sans tenue d'une véritable comptabilité commerciale. Seul un livre des recettes est exigé, accompagné d'un registre des immobilisations si l'activité utilise du matériel.
La déclaration contrôlée impose la tenue d'une comptabilité de trésorerie complète et le dépôt annuel d'une déclaration 2035 accompagnée de ses annexes. Le bénéfice imposable est calculé à partir des recettes effectivement encaissées, diminuées des dépenses réellement payées sur l'exercice civil.
Pour les professionnels libéraux installés à Marseille, JTEC Conseil compare chaque année le rendement net des deux régimes en intégrant les cotisations sociales et la situation familiale. Le passage du micro au réel est rarement neutre.
Déclaration 2035 : structure, annexes et comptabilité de trésorerie
La déclaration 2035 est l'imprimé fiscal de référence pour les libéraux relevant de la déclaration contrôlée. Elle se compose d'une déclaration principale et de plusieurs annexes (2035-A, 2035-B, 2035-E, 2035-F, 2035-G) qui détaillent les recettes, les charges, la valeur ajoutée, les immobilisations et la composition du capital social pour les SEL.
La comptabilité libérale fonctionne en comptabilité de trésorerie : seules les sommes encaissées et les dépenses payées sont enregistrées sur l'exercice. Une prestation facturée en décembre mais encaissée en janvier suivant ne sera imposable qu'en année N+1.
Les libéraux peuvent toutefois opter pour les créances acquises et dépenses engagées (article 93 A du CGI), qui rapprochent leur résultat de celui d'une entreprise commerciale. Cette option est irrévocable pendant cinq ans et doit être étudiée à la lumière du cycle d'activité.
La dématérialisation via la procédure EDI-TDFC est obligatoire pour le dépôt de la 2035. Les tolérances papier ont disparu pour la quasi-totalité des libéraux depuis plusieurs exercices.
JTEC Conseil tient pour ses clients libéraux le livre-journal des recettes-dépenses, le registre des immobilisations et le tableau des amortissements, puis prépare et télétransmet la liasse fiscale dans les délais légaux (généralement début mai pour les bénéfices de l'année précédente).
Charges professionnelles déductibles : engagement, justificatifs et pièges
Pour être déductibles, les charges doivent répondre à trois critères cumulatifs : être engagées dans l'intérêt direct de l'exploitation, être effectivement payées sur l'exercice et être appuyées de pièces justificatives probantes (factures, contrats, relevés).
Les principales charges déductibles concernent les loyers professionnels, le matériel médical ou bureautique, les fournitures, les abonnements logiciels, les cotisations ordinales, les assurances de responsabilité civile professionnelle, les frais de formation continue et les honoraires versés à des confrères ou prestataires (article 93 du CGI).
Les frais de véhicule peuvent être déduits au réel (carburant, entretien, amortissement) ou via le barème kilométrique forfaitaire publié par l'administration. Le mode retenu en début d'année doit être conservé jusqu'au 31 décembre.
Quatre pièges reviennent fréquemment au cabinet : repas pris seul non déductibles au-delà du barème, dépenses mixtes professionnel/personnel insuffisamment ventilées, immobilisations passées en charges au lieu d'être amorties, et cotisations sociales personnelles oubliées sur l'annexe 2035-A. Ces erreurs sont systématiquement traquées par l'administration en cas de contrôle.
Pour un expert-comptable à Marseille 13012, la rigueur de saisie et la qualification fiscale de chaque dépense conditionnent directement le résultat imposable et donc l'impôt sur le revenu du praticien.
TVA des professions libérales : exonérations, franchise et opérations imposables
La TVA libérale obéit à un régime fragmenté. Une partie des professions est exonérée par nature (article 261-4 du CGI), une autre relève de la franchise en base ou des régimes réel simplifié et réel normal.
Sont exonérés sans option possible : les actes médicaux et paramédicaux délivrés par les médecins, dentistes, sages-femmes, infirmiers et auxiliaires médicaux conventionnés. Les actes de chirurgie esthétique sans visée thérapeutique sont en revanche imposables à la TVA depuis la jurisprudence Sherborne.
Les avocats, architectes, consultants, experts-comptables et géomètres sont en principe assujettis. Ils bénéficient cependant de la franchise en base de TVA tant que leur chiffre d'affaires reste sous 37 500 € (seuil prestations de services 2026).
Au-delà, le régime réel simplifié (CA12 annuelle et acomptes semestriels) ou réel normal (CA3 mensuelle) s'applique. Le choix dépend du chiffre d'affaires et du volume d'opérations soumises.
Une activité mixte (consultations exonérées + expertises judiciaires imposables) impose un coefficient de déduction et la tenue d'une comptabilité par secteur d'activité. JTEC paramètre ces régimes dès l'ouverture du dossier afin d'éviter tout redressement.
AGA et OGA : avantages fiscaux, adhésion et obligations en 2026
Une Association de Gestion Agréée (AGA) est un Organisme de Gestion Agréé (OGA) habilité à contrôler la cohérence et la vraisemblance des déclarations 2035 de ses adhérents libéraux.
Historiquement, l'adhésion à une AGA permettait d'éviter une majoration de 25 % du bénéfice imposable. Cette majoration a été progressivement supprimée et la loi de finances pour 2021 l'a éteinte définitivement depuis l'imposition des revenus 2023.
L'adhésion conserve néanmoins des avantages : réduction d'impôt pour frais de comptabilité (jusqu'à 915 €), prévention fiscale, dossier de gestion annuel, examen périodique de sincérité (EPS) et raccourcissement du délai de reprise de l'administration en cas de contrôle.
L'adhésion doit intervenir dans les cinq mois suivant le début d'activité ou la nouvelle option pour le régime réel. Passé ce délai, l'EPS de l'année en cours est invalidé.
JTEC Conseil oriente ses clients vers les AGA reconnues du sud-est, prépare le dossier de gestion exigé chaque année et répond aux observations émises par l'OGA lors de l'examen périodique de sincérité.
Cotisations sociales URSSAF, CIPAV et CARPIMKO : calcul et provision
Les libéraux relèvent d'un régime social spécifique combinant l'URSSAF pour la maladie, les allocations familiales, la CSG et la CRDS, et une caisse de retraite propre à la profession : CARPIMKO pour les paramédicaux, CIPAV pour les architectes et consultants, CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes, CARMF pour les médecins, CNBF pour les avocats.
Les cotisations provisionnelles sont calculées sur le revenu N-2, puis régularisées dès que le bénéfice 2035 de l'année N-1 est connu. Cela crée un décalage de trésorerie qu'il faut anticiper sur deux exercices.
La plupart des libéraux peuvent demander une modulation à la hausse ou à la baisse via leur espace en ligne URSSAF, dès qu'ils anticipent une variation significative du bénéfice. C'est un levier de trésorerie essentiel en début ou en fin de carrière.
Les cotisations obligatoires sont intégralement déductibles du bénéfice 2035, alors que les contrats Madelin de retraite, prévoyance et perte d'emploi sont déductibles dans des plafonds spécifiques calculés en fonction du PASS.
Le cabinet provisionne mensuellement ces charges dans le suivi de gestion, afin que le professionnel libéral connaisse son revenu net disponible réel et ne soit jamais surpris par un appel de régularisation URSSAF.
SEL et passage à l'IS : SELARL, SELAS et arbitrage rémunération / dividendes
Les sociétés d'exercice libéral (SEL) permettent aux professionnels réglementés d'exercer leur activité en société tout en respectant les règles déontologiques de leur ordre. Les formes principales sont la SELARL, la SELAS, la SELCA et la SELAFA.
Les SEL sont par défaut soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Le résultat est imposé à 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice, puis à 25 % au-delà (taux 2026).
Le dirigeant choisit ensuite sa rémunération et la distribution éventuelle de dividendes, arbitrage qui pèse directement sur son revenu net.
Depuis la doctrine BOFiP de décembre 2022, la rémunération technique perçue par l'associé d'une SEL exerçant son activité libérale est imposée dans la catégorie des BNC et non plus en traitements et salaires. Cette requalification a des effets directs sur la 2035, la déclaration sociale et le calcul des cotisations.
L'arbitrage rémunération vs dividendes en SELARL gérant majoritaire doit intégrer les cotisations TNS sur la part des dividendes supérieure à 10 % du capital social, des primes d'émission et du compte courant d'associé (article L. 131-6 du Code de la sécurité sociale).
JTEC Conseil simule chaque année le scénario optimal en intégrant l'IR du foyer fiscal, la flat tax de 30 %, les cotisations URSSAF, CIPAV ou CARPIMKO et la stratégie patrimoniale du praticien (acquisition de cabinet, holding animatrice, transmission).
JTEC Conseil : accompagnement comptable des professions libérales à Marseille
Le cabinet JTEC Conseil, fondé par Joachim Terdjman à Marseille 13012, accompagne médecins, avocats, architectes, kinésithérapeutes, infirmiers libéraux, consultants et experts indépendants des Bouches-du-Rhône sur l'ensemble de leurs obligations comptables, fiscales et sociales.
La mission inclut la tenue comptable mensuelle, la révision annuelle, la déclaration 2035 et ses annexes, la liasse fiscale en cas de SEL, le suivi URSSAF, la TVA, les déclarations sociales (DS PAMC, DSI) et la production de tableaux de bord trimestriels.
Le cabinet est également commissaire aux comptes et intervient sur les audits légaux des sociétés d'exercice libéral qui franchissent les seuils, ainsi que sur les audits contractuels d'acquisition ou de cession de patientèle.
Joachim Terdjman s'investit personnellement sur les sujets stratégiques : création de SELARL, transmission de cabinet, arbitrage IR/IS, optimisation des charges, défense en cas de contrôle fiscal ou URSSAF. L'équipe applique les normes professionnelles de l'Ordre des Experts-Comptables et de la Haute Autorité de l'Audit.
Le cabinet propose un premier rendez-vous gratuit pour étudier la situation du professionnel libéral, comparer les régimes fiscaux, sécuriser la déclaration 2035 en cours et chiffrer un accompagnement annuel sur mesure.
Tableau comparatif des régimes fiscaux et obligations comptables
Le tableau ci-dessous résume les trois grandes configurations rencontrées par les professionnels libéraux à Marseille : micro-BNC, déclaration contrôlée en exercice individuel, exercice en SEL à l'IS.
Critère | Micro-BNC | Déclaration contrôlée (BNC) | SEL à l'IS |
Seuil 2026 | CA ≤ 77 700 € HT | Au-delà ou sur option | Pas de seuil |
Comptabilité | Livre des recettes | Trésorerie + immobilisations | Engagement (commerciale) |
Calcul résultat | CA × 66 % (abattement 34 %) | Recettes - dépenses réelles | Comptes annuels et liasse 2065 |
TVA | Franchise en base | Réel simplifié ou normal | Réel selon CA |
Cotisations sociales | URSSAF + caisse propre | URSSAF + caisse propre | TNS sur rémunération + dividendes > 10 % |
Adhésion AGA | Non pertinente | Recommandée (915 € de réduction) | Sans objet (IS) |
Le bon choix dépend de la trajectoire de chiffre d'affaires, du niveau de charges réelles, de la situation familiale et du projet patrimonial. JTEC réalise systématiquement des projections sur trois exercices avant toute bascule de régime.
Témoignage : un médecin libéral suivi par JTEC à Marseille 13012
Le docteur S., médecin généraliste installé dans le 12e arrondissement de Marseille, a confié sa comptabilité à JTEC Conseil après avoir exercé six ans en solo sur le régime micro-BNC.
« J'avais dépassé le seuil du micro-BNC en milieu d'année et je redoutais le passage en déclaration contrôlée. »
« Joachim Terdjman a repris l'ensemble de mes recettes-dépenses 2024 et m'a accompagné sur l'adhésion AGA dans les délais, et la déclaration 2035 a été déposée en avril 2025 sans la moindre relance fiscale. »
« L'année suivante, le cabinet m'a démontré chiffres en main que la création d'une SELARL réduirait ma pression fiscale d'environ 14 000 € par an, à charge égale. »
« Je suis aujourd'hui président de ma SELARL avec une comptabilité à l'engagement, des dividendes optimisés et une provision automatique des cotisations CARMF chaque mois. »
« Le rapport qualité-prix est excellent. »
« J'ai un expert-comptable joignable à Marseille, des reportings clairs et un accompagnement humain rassurant pour un professionnel qui n'a pas vocation à devenir comptable. »
Questions fréquentes des professions libérales sur leur comptabilité
Quelle différence entre micro-BNC et déclaration contrôlée ?
Le micro-BNC applique un abattement forfaitaire de 34 % sur les recettes (plafond 77 700 €), sans tenue de comptabilité commerciale. La déclaration contrôlée impose une comptabilité de trésorerie et le dépôt d'une 2035, mais permet de déduire les charges réelles.
L'adhésion à une AGA est-elle encore utile en 2026 ?
Oui. La majoration de 25 % a disparu, mais l'AGA donne accès à la réduction d'impôt pour frais de comptabilité (jusqu'à 915 €), au dossier de gestion annuel, au visa fiscal et à un raccourcissement du délai de reprise en cas de contrôle.
Mes consultations sont-elles soumises à TVA ?
Les actes médicaux et paramédicaux à visée thérapeutique sont exonérés (article 261-4 du CGI). Les actes esthétiques sans finalité thérapeutique, expertises judiciaires et formations sont en revanche imposables, et toute activité mixte requiert une comptabilité par secteur.
Quand passer en SELARL ou SELAS ?
Le passage en SEL devient pertinent dès que le bénéfice imposable dépasse durablement 80 000 à 100 000 € par an, lorsque la marge entre le revenu disponible et l'imposition globale (IR + cotisations sociales) devient significative. JTEC chiffre le seuil exact selon votre situation.
Quel honoraire pour la comptabilité d'un libéral à Marseille ?
L'honoraire dépend du volume de pièces, du régime fiscal et de la forme juridique. Pour un libéral en déclaration contrôlée avec un volume standard, les missions complètes débutent autour de 150 € HT par mois.
Une lettre de mission détaillée est remise après le rendez-vous gratuit, afin que le client connaisse précisément l'étendue des prestations et leur prix.
Que se passe-t-il en cas de contrôle fiscal ?
Le cabinet représente le client dans toutes ses relations avec l'administration, prépare les pièces, accompagne aux entretiens, rédige les observations en réponse à la proposition de rectification et exerce les recours hiérarchiques utiles. L'adhésion AGA et la tenue rigoureuse de la comptabilité réduisent considérablement les risques.
Demander un premier rendez-vous gratuit avec un expert-comptable
Pour étudier votre régime fiscal, sécuriser votre prochaine déclaration 2035 ou simuler un passage en SELARL, prenez rendez-vous avec JTEC Conseil — expert-comptable et commissariat aux comptes à Marseille 13012. Le premier rendez-vous est gratuit et sans engagement.
